association de chasse de la baie d'authie sud

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    attention

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    francois80

    Re: attention

    Message par francois80 le Lun 13 Déc - 13:14

    un reglement interieur vaut dans le cas ou les limites qui y sont fixées ne sont pas couvertent par une limitation plus restrictive.
    ce qui est le cas aujourd'hui.

    l'arreté prend le pas sur le reglement de l'asso, mais cela ne reste qu'un arreté, donc succeptible d'etre modifié ou supprimé.

    je ne vois pas en quoi le RI de l'asso est hors la loi, il est applicable et le restera.
    mais les arretés prefectoraux prendront le pas sur certains points le cas echeant.
    pas la peine de stresser.

    burnator

    Re: attention

    Message par burnator le Lun 13 Déc - 13:45

    Non, pas de tress françois 80 santa
    Mais on est bien d'accord (sécurité, 1, 2, baoum) sur le fait que ce point de règlement n'est pas applicable dès lors qu'un PQG départemental est mis en place.
    Comme tu le dis si bien, l'arrêté prend le pas sur le règlement et tant que l'arrêté n'est pas abrogé c'est lui qui prévaut.
    Je n'ai pas eu connaissance de l'arrêté instaurant le SDGC, mais si ce dernier ne fixe qu'une date de mise en place, on peut très facilement imaginer qu'il ne sera pas abrogé; s'il fixe une période, on peut également penser qu'il sera reconduit.
    Le PQG au même titre que le PMA journalier s'inscrit dans une logique durable (conf PMA journalier Bécasses en Bretagne).
    Mon propos est de dire qu'il serait dommage que l'association prête le flanc à la critique et aux attaques des escrolos sur ce point du règlement (si et uniquement si cet arrêté perdure ou est reconduit ce que je crois hélas).
    Ne l'oublions pas, nous sommes dans une société de droit et les escrolos sont avides de recours juridiques.
    En tous cas, merci d'apporter tes idées à ce débat.

    francois80

    Re: attention

    Message par francois80 le Lun 13 Déc - 14:03

    pour etre franc a la place du bureau je serais impatient de voir un anti venir me chatouiller sur ce point...
    parce que je pourrais de suite lui repondre d'aller se faire cuire un oeuf histoire d'etre utile pour une fois...
    bah oui le pqg pma ou tout ce qu'il veut on a pas attendu une situation qui degenere pour le mettre en place.

    donc qu'il ferme eu s'bouk ca lui tiendra chaud^^ Laughing

    philippe

    Re: attention

    Message par philippe le Lun 13 Déc - 15:49

    c'est comme au code de la route les agents prennent le pouvoir sur les panneaux bah la c'est pareil l'arrété prefectoral prend le pouvoir sur ce point du RI de l'assos!!! le reglement sur les cartes n'ont pas été modifié cette année mais il le sera trés certainement l'année prochaine

    burnator

    Re: attention

    Message par burnator le Lun 13 Déc - 16:21

    OK philippe, un maire peut limiter la circulation en ville à 30 KM/H, mais pas à 60 KM/H.
    C'est pour cela qu'effecivement l'asso se devra de modifier son règlement l'année prochaine si le SDGC perdure dans la Somme.
    CQFD

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    Re: attention

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